Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62 ter)

Sur l'amendement no 2067, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27

Les amendements nos 1692 et 1693 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 355, 351 et 2670, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 355 et 351 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 351, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 26