Projet de loi de finances pour 2019

La séance est reprise. Je précise qu'un rappel au règlement a pour objet de faire valoir à la présidence qu'une disposition du règlement de notre assemblée n'aurait pas été appliquée correctement. En l'occurrence, vous avez indiqué, monsieur Jumel, qu'un document annexé à la loi de finances n'est pas disponible.

Ce constat est sans doute juste, mais vous conviendrez que cela ne se réfère ni directement ni indirectement à une quelconque disposition de notre règlement.

Cher collègue, je peux évidemment comprendre votre courroux. Je faisais seulement remarquer que cela ne relevait pas d'un rappel au règlement, mais je peux fort bien comprendre que vous ne soyez pas satisfait de cette situation… La parole est à M. Philippe Folliot, pour un autre rappel au règlement.

Monsieur Folliot, la commission des finances est souveraine pour l'application de l'article 40, mais nous appellerons l'attention de son président sur vos objections.

Monsieur Serville, sachez que si votre intervention n'est pas un rappel au règlement, j'appellerai les crédits de la mission, je vous le dis tout net ! Vous avez la parole, mon cher collègue.

Et de fait, il a eu lieu. Nous n'allons quand même pas épiloguer sur un rappel au règlement qui a eu lieu ! Moi, je dis qu'il n'y a pas eu de violation du règlement.

Nous nous sommes compris et les rappels au règlement ont eu lieu, mais il est inutile de les multiplier.

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 742.

Sur l'amendement no 494, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 495, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour so...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 24 Contre 64

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Sur l'ensemble du projet de loi de finances, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 346 Contre 181

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255,1302). Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 712 à l'article 2 .

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 712, 1423, 2285, 302, 1263, 613, 2286 et 2076, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 et 1263 d'une part, nos 613 et 2286 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 712.

Sur les amendements identiques nos 302 et 1263 qui suivent, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 302.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1263.

Sur les amendements identiques nos 613 et 2286, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 2076, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.