Mesures d'urgence économiques et sociales
(Article 1er)

Sur les amendements identiques nos 166 et 186, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 166.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 11 Contre 71

Sur l'amendement no 232, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 59 Contre 114

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 2, 14, 55 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 14, 55 et 146 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 80.

Les amendements nos 14 de M. Fabrice Brun et 55 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 146.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 16, 28, 86 et 203. L'amendement no 16 de M. Marc Le Fur est défendu, de même que l'amendement no 28 de M. Fabrice Brun. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 204. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisi de trois amendements, nos 61, 135 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 135 sont identiques. Sur l'amendement no 233, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 65 Contre 145

Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 63.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 156.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 165 Contre 8

Chers collègues, vu le nombre d'orateurs inscrits sur l'article, le temps de parole de chacun sera limité à deux minutes, pas une seconde de plus. Sauf pour M. Le Fur.

Chers collègues, il y a encore – pour l'heure – neuf inscrits sur l'article. Toutes les interventions sont intéressantes, mais je pense qu'au terme de la neuvième, nous devrions être suffisamment éclairés pour pouvoir examiner les amendements. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 167 et 187. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 185. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 165.