Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 381, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 78.

Les deux amendements suivants ne sont pas défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 381.

Je suis saisi de deux amendements, nos 621 et 551, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.