Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 5 sexies)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La dérogation que vous souhaitez pérenniser avait vocation à être provisoire. Je ne suis pas favorable à ce que les contrats de développement territorial autorisent, sans limite de temps, des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain en zone C des PEB, ce qui augmenterait la population soumise aux nuisances sonores.
