Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Avis défavorable. Cet amendement réduit considérablement la portée actuelle du principe d'urbanisation en continuité des zones, car il supprime la suppression de hameaux nouveaux.

Je tiens à rassurer Mme Pinel. D'abord, l'alinéa 7 me semble répondre à ses préoccupations. Des constructions et des installations peuvent être autorisées lorsqu'elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti. Je crois que ce texte va évoluer, car un certain nombre d'amendements vont dans le sens de ce que vous demandez, à savoir une pl...

Il faut apporter ces modifications bienvenues, même si les SCOT sont élaborés, en commun, par les collectivités et plusieurs intercommunalités. Ils n'ont pas nécessairement un caractère obligatoire, mais ils sont opposables à certains documents d'urbanisme. Dans la mesure où nous suivons la logique consistant à ce que la base, c'est-à-dire ceux...

Il sera défavorable aux amendements et au sous-amendement, bien que nous entendions la remarque très judicieuse de M. Bazin. La notion de rivage est en effet présente dans l'amendement du Gouvernement : cela devrait répondre à son inquiétude relative aux rives des plans d'eau, en particulier des lacs.

Très favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Je tiens vraiment à remercier le Gouvernement pour son écoute, ainsi que l'ensemble des députés pour le travail qui a été accompli en commission et entre le passage du texte en commission et en séance publique. Cela témoigne de manière exemplaire de l'état d'esprit que nous voulions imprimer à ce...

Mon cher collègue, votre amendement me semble satisfait. Les constructions permises sont caractérisées par une densité significative, puisque les secteurs d'urbanisation diffus sont exclus du dispositif. Avis défavorable.

Une nouvelle fois, avis favorable. Vous avez tout à fait raison : il faut préciser un certain nombre de choses. Ces amendements vont dans le bon sens.

Il est malheureusement défavorable. Ces amendements visent à permettre le comblement des « dents creuses » dans les territoires non couverts par un SCOT jusqu'en 2022. La loi laisse déjà un délai permettant au SCOT d'évoluer afin d'intégrer cette possibilité jusqu'au 31 décembre 2019 ; il convient de limiter cette dérogation aux seuls territoir...

J'espère que vous ne me contredirez pas si je dis que cette suspension a été fructueuse. Cet amendement, déposé en accord avec le Gouvernement, tend à compléter l'article 12 quinquies en précisant que, pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse...

L'amendement adopté en commission me semble utile à plusieurs égards. Il renforce la portée des documents d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi littoral ; quelque part, il renforce donc celle-ci. Il répond à la problématique du comblement des dents creuses dans des territoires marqués par une urbanisation dispersée. Il supprime la notion...