Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 octies)

Les unités touristiques en renouvellement – UTR – que vous proposez de créer, cher collègue, prévaudraient sur les SCOT comme sur les PLU, ce qui irait à l'encontre de ce que doit être selon moi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Vous prévoyez également la mise en oeuvre de ces UTR dans les zones non couvertes par un PLU, alors q...

Il me semble que réduire le champ d'application de la loi littoral aux seules parties littorales des communes ne prendrait pas en compte le fait que la pression foncière s'exerce de plus en plus sur les espaces qu'il est possible de qualifier de « rétro-littoraux ». L'avis de la commission est défavorable concernant l'amendement no 1604, et ég...

Je donne un avis favorable et salue le travail remarquable accompli par le groupe d'études sur le littoral

conjointement avec l'ensemble des collègues. Pour revenir sur la suppression de l'article 12 octies, la commission des affaires économiques, comme toutes les commissions, me semble-t-il, a vraiment besoin que des groupes de travail, du type de ce groupe d'études, se saisissent des sujets en amont. Cela nous nourrit et permet de proposer à la r...

Je demande le retrait de ces amendements. Nous comprenons vos préoccupations, mais je crains que les critères que vous proposez soient incomplets, ce qui limiterait les possibilités existantes. Le caractère exceptionnel du secteur peut d'ores et déjà être apprécié dans le PLU en fonction des spécificités des territoires.

Cher collègue, vous avez fait référence au débat que nous avons eu hier sur les zones de montagne, porté, si je ne m'abuse, par des collègues du groupe Les Républicains. La réponse sera la même. Il nous semble très difficile de définir une résidence secondaire, qui peut d'ailleurs devenir une résidence principale. Certaines personnes achètent e...

Comme je le disais, nous sommes sensibles au phénomène. C'est d'ailleurs tout l'intérêt du projet de loi, qui balaie tout le spectre de l'urbanisme et du logement. Le titre III, que nous aborderons ultérieurement avec ma collègue rapporteure, contient des dispositions sur les locations saisonnières, en particulier Airbnb. Ces contraintes, monsi...

Les achats réalisés en vue d'une location par Airbnb participent tout à fait de la spéculation foncière : c'est le cas à Paris, comme c'est sans doute le cas, monsieur Acquaviva, sur votre territoire. On ne peut donc pas dire que les deux problèmes sont complètement dissociés.

Défavorable. Comme nous l'avons déjà précisé hier, nous sommes, d'une façon générale, opposés au report des échéances pour les mises en conformité des PLU – et de tous autres documents de ce genre – avec les documents de planification territoriale.