Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 20)
Les interventions de Richard Lioger
Les amendements de Richard Lioger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Défavorable. L'article que vous souhaitez supprimer est nécessaire, car il permet de clarifier l'interprétation de l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales quant à la compétence des commissions d'appel d'offres. Il permet, pour des raisons d'équité, de rapprocher les modes de fonctionnement des commissions d'appel d'...
Avis défavorable. La procédure de conception-réalisation, sans nuire à la qualité architecturale des bâtiments – nous en avons longuement débattu et j'ai donné quelques exemples – , présente un intérêt certain en matière de respect des délais et – surtout, s'agissant d'argent public – de maîtrise des coûts.
Je répéterai mon intervention de tout à l'heure. Je suis désolé, cher collègue, que vous n'ayez pas…
Si vous avez tout écouté, vous savez que le Centre Pompidou, dans le cadre de la loi MOP, était annoncé à 35 millions d'euros et en a finalement coûté 70. Franchement, comment pouvez-vous prétendre que l'argent public n'a pas été mal dépensé dans ce cas ? Quant au Palais des Congrès, dont la procédure de conception-réalisation vient de s'acheve...
Votre amendement est satisfait, cher collègue. La directive européenne sur la passation des marchés publics prévoit en effet un seuil de coût au-delà duquel lesdits marchés publics doivent être organisés selon une procédure formalisée. En deçà, l'acheteur est libre d'organiser la procédure comme il le souhaite. Je suggère donc le retrait de l'a...
Cet amendement est satisfait. En effet, les dérogations à la compétence de la commission d'appel d'offres sont d'interprétation stricte et doivent d'ores et déjà donner lieu à motivation. Je demande donc le retrait de l'amendement.
La disposition que les amendements visent à supprimer a au contraire pour objet d'assurer la transparence de la passation des avenants, en invitant les commissions d'appel d'offres à se prononcer préalablement sur l'opportunité de toute modification du contrat entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 %. Elle const...
