Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 21)

Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 53 : 1° Après le mot « peut » insérer le mot « en » ; 2°En conséquence, après le mot « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° Au II, au troisième alinéa du III, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du VI, les mots : « pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont supprimés, au dernier alinéa du III, les mots : « pour le logement ou une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont su...

À l'alinéa 25, supprimer les deux occurrences des mots: « telles que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.— À l'alinéa 2, après le mot « d'aménager », insérer les mots : « a été accordé » ; II.— En conséquence, après les mots « non-opposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « a été prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I – À l'alinéa 4, après le mot « modification », insérer les mots : « ou le changement de destination ». II – En conséquence, après le mot « aménagement », substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les travaux qui conduisent au changement de destination d'un immeuble de moyenne ou de grand...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt majeur d'un projet pour l'activité économique s'apprécie compte tenu du caractère stratégique de l'activité concernée, de la valeur ajoutée que le projet produit, de la création ou de la préservation d'emplois qu'il permet ou du développement du territoire qu'il rend possible. » Exposé ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'urbanisme, les références : « aux articles L. 102‑13, L. 153‑11 et L. 311‑2 » sont remplacées par les références : « au 6° de l'article L. 102‑13 et aux articles L. 153‑11 et L. 311‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination ju...

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'y refuse », les mots: « y renonce expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de ces communes », le mot : « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « tendant », le mot : « contribuant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots: « la collectivité compétente », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « mesures prescrites » les mots : « travaux et des mesures prescrits ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.