Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1240 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 38, après le mot « saisies », substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1101 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 9, substituer au mot : « troisième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
15/05/2018 — Amendement N° CE1122 au texte N° 846 - Article 12 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce délai », les mots : « cette période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1004 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger
Après le mot « commune », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7: « Si ces constructions et installations nouvelles ont pour conséquence une réduction des surfaces sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole, l'autorisation est délivrée après consultation de la commission départementale de préservation des espa...
15/05/2018 — Amendement N° CE1176 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1347 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 123‑23 du code de l'urbanisme, les mots : « pour le logement ou de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 300‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1431 au texte N° 846 - Article 11 (Adopté)
M. Lioger
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° À l'article L. 642‑4, après la référence : « 5° », sont ajoutés les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1011 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « constitue une » les mots : « tient lieu de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1022 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1039 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
Après l'alinéa 104, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis. – L'article L. 2573‑20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début du I, sont insérés les mots : « Dans leur rédaction issue de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, » ; « 2° Le cinquième alinéa du ...
