Les interventions de Robin Reda sur ce dossier
1111 amendements trouvés
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles ayant utilisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2018, 2019 ou 2020 et déclarant avoir abandonné l’usage de ces produits bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – Ap...
Rédiger ainsi cet article : I. – Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les groupements de collectivités ayant perçu en 2021 la dotation prévue à l’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 pe...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié a) À la fin du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 18° De la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de cam...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 225 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle ...
10/12/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 225 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle ...
10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 140 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle ...
10/12/2020 — Amendement N° CF195 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||
Compétitivité | 0 | 225 000 000 | ||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle ...
10/12/2020 — Amendement N° CF194 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 0 |
Compétitivité | 0 | 225 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égalité réelle ...
13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
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