Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Il propose d'appliquer aux amendes relatives aux incivilités la rétrocession par l'État du produit des amendes dressées par les communes, comme cela se pratique déjà pour les amendes relatives à la circulation routière. En effet, les collectivités sont hyper-sollicitées pour constater et verbaliser un grand nombre d'infractions de ce genre, com...
Ces amendements gagnent en effet à être recyclés : ils apportent une réponse à des ambitions de développement durable et de transition énergétique toujours plus importantes pour les collectivités territoriales. L'on nous impose des plans climat-air-énergie territoriaux ou métropolitains ou des SRADDET, mais les moyens ne suivent jamais.
Les conseillers municipaux, départementaux, régionaux ou métropolitains qui votent ce type de plan nous le disent bien : ce sont en général des documents politiques très policés, mais qui ne prévoient aucun moyen concret. Nous venons de proposer deux ressources : le remboursement de la TVA pour la location de véhicules propres en longue durée e...
