Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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J'ai assisté ce matin à la même audition que vous, monsieur Fasquelle, où il était en effet question de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Il faut être sérieux. Il est ici question de gens qui auront à se connecter à internet – ou à aller à la CCI – pour effectuer une déclaration en ligne. Pour cela, l'ADSL suffit ! On n'a pas b...
Je rappelle que les amendements dont nous discutons visent à remplacer « est » par « peut être », ce qui rendrait optionnel le guichet électronique que nous souhaitons généraliser pour toutes les entreprises afin de leur simplifier la vie.
L'avis de la commission sur ces deux amendements est défavorable, car ce guichet unique est au coeur du présent projet de loi, lequel vise, ne l'oublions pas, à simplifier la vie des entreprises.
Je rappelle que l'alinéa 11 a été adopté à la suite d'une discussion en commission spéciale. Un amendement tendant à en préciser la formulation va arriver. Une précision serait en effet nécessaire, mais pas de la façon dont vous le proposez. Les différents organismes ont des modalités de contrôle qui leur sont propres. Il n'est en aucun cas qu...
Il s'agit de l'amendement de précision dont je viens de parler et qui vise à remplacer « guichet unique » par « organisme unique », qui est le terme utilisé dans le reste du texte.
L'idée de permettre aux entrepreneurs de s'auto-évaluer, notamment sur leurs capacités de gestion, est clairement intéressante, mais la mesure n'est pas du domaine de la loi. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
