Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Nous travaillons sur un amendement dit « balai » qui sera examiné à la fin du texte et qui permettra de passer en revue tous les dispositifs de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi. La mise en place du registre est un élément essentiel du succès de cette loi ; je souhaite donc que le comité de suivi que nous installerons s'y int...
