Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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Je ne me permettrais pas de répondre à l'interpellation du président Le Fur sur la déclaration d'irrecevabilité dont ont été frappés les amendements, car c'est évidemment au service de la séance que revient cette tâche. Je rappellerai simplement comment j'ai procédé lors de l'examen en commission – auquel vous n'assistiez pas, M. Le Fur.
Les débats sont publics, vous étiez invité à y participer ! J'ai appliqué l'article 45 de la Constitution, qui est la raison de notre présence ce soir. À force de vouloir discuter de tout dans la loi EGALIM, des dizaines d'amendements adoptés ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc tâché de tirer les leçons de l'expéri...
