Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dont un rapport d'information de la commission des finances sur la taxation desdits titres souligne le caractère excessif. Dans notre pays, le niveau de ces taxes et droits de timbre est plus élevé que la moyenne européenne – la France se classe même au deux...
Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à dispenser les personnes en situation d'impécuniosité du paiement des taxes et droits de timbre pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, taxes et droits de timbre que notre amendement précédent proposait de supprimer totalement. Cet amendement nous a été suggéré par les as...
