Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pardonnez-moi, monsieur le président : après trois ans, je ne connais pas encore tous les détails du règlement.
Je dirai donc : merci, collègue Ruffin ! Je comprends le silence de nos interlocuteurs car, devant tant d'évidence, il n'y a pas grand-chose à dire – sauf à pousser des cris. Passons. L'amendement no 1999 vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui sont excessifs et bien plus élevés que la moyenne européenne, p...
Il vise à modifier le mode de calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. En effet, selon la logique du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau utilisé par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance payée par cette catégorie devrait être élevée.
Nous proposons une taxe nationale sur l'exploitation des écrans publicitaires afin de limiter la prolifération des panneaux numériques et l'omniprésence de la publicité. Ces panneaux constituent une pollution lumineuse dont les effets sont néfastes et dangereux pour la santé des yeux comme pour la santé mentale. Ils constituent par ailleurs un ...
