Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/01/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 4899 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) puisse...
17/01/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 4899 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à un accompagnant des élèves en situation de handicap à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres est garanti. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amen...
17/01/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 4899 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves perçoivent un salaire décent. » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap perçoivent un salaire décent. ...
