Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(Après l'article 7)

Comme je l'indiquais en défendant la motion de renvoi en commission, cet amendement fait écho aux propos tenus par M. François de Rugy, qui a annoncé la mise en oeuvre de l'évaluation de l'impact des décisions budgétaires du Gouvernement à l'aune d'une trajectoire de 2o C pour le projet de loi de finances 2020, ainsi que des mesures de protecti...

Cela veut-il dire que cet ensemble de documents fait écho à l'annonce de M. de Rugy que je viens de rappeler ?

Il a également trait aux niches fiscales. Ce serait une manière de s'assurer que nous ferons bien pression ensemble que de s'engager sur celui-ci. Il s'agit de faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « dans un délai de trois mois [… ], un document présentant une méthode et un calendrier concernant la mise en oeuvre d'un program...

Franchement, j'aimerais obtenir des précisions sur ces histoires de niches fiscales, à propos desquelles mon collègue Éric Coquerel a rappelé les chiffres. En réponse à un précédent amendement, vous indiquiez qu'il était impossible d'obtenir les chiffres en question et qu'il fallait s'en référer au tome II « Évaluation des voies et moyens », d...

Maintenant, vous me dites qu'un rapport ayant trait aux niches fiscales est en cours de finalisation. Les chiffres en question existent et n'existent pas ; vous avez fait voter un amendement : quand donc pourrons-nous disposer d'informations concernant ces fiches ? Je voudrais des précisions, car ce débat devient, à cette heure, très confus.