Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'égalité des investissements publics sportifs destinés aux femmes et aux hommes. La place des femmes dans le sport est de plus en plus questionnée. Elles sont souvent dissuadées de pratiquer des sports dits masculins alors que les sports dits féminins sont dévalo...

Merci pour ces précisions. Loin de moi l'idée de vouloir gérer les équipements. Je voulais simplement favoriser la mixité dans l'utilisation des équipements sportifs. Je continue cependant à m'interroger quant au sens du rapport établi par Yves Raibaud qui démontrait l'inégalité entre des investissements sportifs à destination des hommes et ceu...

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information afin d'évaluer la possibilité, l'intérêt et les conditions nécessaires à l'instauration d'une allocation d'autonomie pour les jeunes. De plus en plus de jeunes empruntent auprès des banques pour financer leurs études et leurs frais quotidiens. Ils enchaî...

Dans un rapport de 2018, la Cour des comptes a jugé que les données quantitatives budgétaires et financières concernant les AESH étaient « opaques ». En effet, une part importante des AESH sont placés hors titre 2, c'est-à-dire hors du plafond d'emplois, parce qu'ils sont employés directement par leur établissement d'enseignement. Ainsi, 2,03 %...

Je souhaite revenir un instant sur les AESH. Puisque tout le monde le fait, je salue à mon tour les quelques avancées du Gouvernement en faveur de l'inclusion scolaire.

Cela dit, tout le monde constate qu'elles sont insuffisantes. Ici, un amendement demande un plus grand nombre d'AESH, là, un autre soulève la question de leur salaire, un autre encore le problème de leur formation… Il se trouve que j'ai évalué tout cela. Je vous informe, pour anticiper sur les prochaines années, que le coût annuel d'un AESH ti...

J'aimerais rappeler que les fonds sociaux ne fonctionnent pas comme les bourses : ils peuvent servir à financer la cantine, ou même des voyages scolaires. Il arrive qu'un voyage scolaire n'ait pas lieu en raison de l'absence de fonds social dans un établissement. Que les établissements ne les utilisent pas constitue un véritable problème !

On peut se demander pourquoi. Comment faire en sorte que les fonds sociaux soient utilisés pour financer des activités que toutes les familles ne peuvent pas se payer ?

Il concerne les directrices et directeurs d'école, maillons indispensables de notre école républicaine. Je vous ferai grâce de toutes les tâches qui leur incombent : c'est à eux de coordonner les activités pédagogiques, d'assurer les relations avec les parents et les collectivités, et aussi d'animer l'école et d'assurer son bon fonctionnement a...

La mission flash, qui commence à dater, a formulé différentes préconisations, dont celle qui fait l'objet de l'amendement. À quel moment se traduiront-elles sur le plan budgétaire ? La mission flash a évalué la mesure que nous proposons à 19 millions d'euros. Pourquoi donc, monsieur le ministre, nous parlez-vous de 7 millions d'euros ? C'est ...

Vous n'êtes pas sans savoir que, dans ma circonscription, un jeune a été tué alors qu'il se dirigeait vers le gymnase de son établissement. Il est mort dans les bras de son professeur d'EPS, qui tentait de le sauver. Le lycée Paul-Robert et le collège Marie-Curie des Lilas réclament des moyens de vie scolaire supplémentaires, ne serait-ce que p...

Je voudrais tout d'abord revenir sur la farce parlementaire d'hier soir : M. le ministre Darmanin, ne supportant pas le résultat d'un scrutin, a décidé de balayer d'un revers de main le vote de la représentation nationale en imposant une seconde délibération à trois heures trente du matin – et tout cela pour un vote collectif décidant d'attribu...

Même sort pour notre amendement sur le fonds Barnier : adopté à l'unanimité en commission des finances, il a été rejeté en séance à deux heures du matin. Nous l'avons bien compris, chers collègues : la loi ne se fait plus dans cet hémicycle. Mais, à défaut de la faire, je ne me priverai pas de la commenter.

Cet été, M. Bruno Le Maire déclarait au micro de France Inter : « Un capitalisme qui conduit à l'accroissement des inégalités et à l'épuisement des ressources de la planète ne mène nulle part. » C'est pourtant ce en quoi consiste, cette année encore, votre projet de loi de finances : sourds aux mobilisations de nos concitoyens pour plus de just...

Comment comprendre vos nouveaux cadeaux aux entreprises sous la forme d'une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui pèsera 30 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, quand vous luttez si timidement contre la fraude fiscale ? Comment interpréter le fait que vous ne touchiez qu'à la marge aux niches fiscales, qui coûtent chaque ann...

J'ai bien entendu que le rapporteur général refusait non seulement de supprimer, mais même de relever le plafond des taxes affectées aux agences de l'eau. Par cet amendement, nous insistons malgré tout pour porter le plafond de ressources à son niveau de 2018, c'est-à-dire 2,3 milliards au lieu des 2,1 milliards fixés par le projet de loi. Cel...

Comme vous le savez, l'eau devient une ressource rare, dont il convient de limiter les mésusages. Par exemple, l'irrigation pratiquée dans le cadre de l'agriculture intensive n'est vraiment plus en phase avec l'urgence écologique. L'amendement vise à modifier le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : la taxation sera...

Les impacts sanitaires et environnementaux des pesticides sont connus et reconnus. Il est nécessaire d'appliquer le principe du pollueur-payeur. Nous proposons d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial par les firmes commercialisant des produits phytopharmaceutiques, rapporté à la part des ventes de ces produits r...

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, par lequel nous dénonçons la formalisation des transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale. Les exonérations de cotisations sociales et patronales – dont la pertinence reste à nos yeux tout à fait contestable – seront compensées, mais les mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat ne l...

Il vise à supprimer le dispositif Pinel, qui représente une niche fiscale coûteuse pour l'État et s'avère inefficace en matière de mise à disposition de logements locatifs accessibles.