Les amendements de Sabine Thillaye pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, hier soir, dans la nuit, un accord ambitieux a été trouvé sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés. Pour la France, pour l'Europe, c'est un succès majeur.
Depuis plusieurs mois, le Président de la République s'est mobilisé pour faire respecter le principe d'une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. Il a multiplié les rencontres avec ses homologues et est parvenu à convaincre des États initialement très réticents. C'est la preuve qu'une France engagée en Europe, c'est une France écout...
Cet accord, monsieur le Premier ministre, c'est aussi un succès indéniable pour votre gouvernement et pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Les avancées sont majeures : plafonnement de la durée du détachement ; consécration du principe : « à travail égal, salaire égal » ; renforcement, enfin, de la lutte contre les abus, les fraudes et le dumping social.
La commission des affaires européennes a été à l'initiative pour apporter une contribution utile aux négociations. Je tiens ici à saluer, sur ce point, le travail de Jean-Louis Bourlanges et de Typhanie Degois,
dont la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs a été adoptée par notre assemblée à une très large majorité. Monsieur le Premier ministre, l'accord conclu hier soir au Conseil de l'Union européenne est historique.
Il constitue une première étape décisive vers la construction d'une Europe sociale, une Europe qui protège. Quelle est votre réaction sur cet accord et sur les conséquences qu'il aura ?
