⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il évoque le cas de deux communes appartenant à un département différent et souhaitant fusionner. Au-delà de ce cas, il a été fait état, lors de l'examen de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, mais aussi au cours des législatures précédentes, de situations comparables, cer...

Je ne voudrais pas en rajouter… mais j'y suis contrainte ! J'approuve les propos que j'entends tenir sur différents bancs et je salue les interventions de M. Jumel et de Mme Dupont, ainsi que le travail d'Émilie Guerel. Je suis persuadée qu'au nom d'une certaine équité territoriale, la loi doit encourager la création de ces conseils, voire la r...

Il s'agit non seulement de défendre la philosophie des conseils de développement et leur nécessité, mais aussi, eu égard à leur rôle pédagogique, d'étendre aux orientations budgétaires le périmètre des questions sur lesquelles ils peuvent être consultés, et qui comprend notamment l'élaboration des projets de territoire. Dans les territoires rur...