Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/09/2020 — Amendement N° CD61 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian
I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...
22/09/2020 — Amendement N° CD63 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian
I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription, par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substitut...
21/09/2020 — Amendement N° CE27 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Sarles
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égalemen...
