Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...
30/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Colb...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...
