Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
168 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL219 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
29/12/2021 — Amendement N° CL209 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemb...
29/12/2021 — Amendement N° CL171 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL174 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL213 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
29/12/2021 — Amendement N° CL223 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement ne peut se servir d'un projet de loi en procédure accélérée, entre Noël et le Nouvel an, sur la question du covid-19 et de l'atteinte aux libertés des Français pour modifier le code de santé publique suite à une déclaration d'inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Il convient ...
29/12/2021 — Amendement N° CL215 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’article 1er loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les trois occurrences de la date : « 31 Juillet 2022 » sont remplacées par la date : « 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : Les Français ont consenti de lourds efforts et de lourds sacrifices avec la crise du covid-19. Au regard de...
29/12/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
A l’alinéa 44, après la date : « 15 janvier 2022 », sont insérés les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
