Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 4)

Dans le droit fil des précédents, cet amendement vise à renforcer la faculté, pour les autorités compétentes, de refuser ou de retirer le statut de réfugié, non seulement lorsque la sûreté de l'État est en jeu, mais également si la personne en cause représente une menace pour la société. À cet effet, il convient d'inscrire dans la loi la notion...

… qui aurait été négocié au sein du groupe La République en marche, comme nous l'indique un article, semble-t-il bien informé, du Monde.

La représentation nationale a absolument besoin de savoir si cette négociation de marchands de tapis a bien eu lieu avec le groupe majoritaire pour obtenir le vote du texte. Les Français ont besoin de le savoir.

Si 40 000 personnes devaient être régularisées, cela ne pourrait pas se faire selon des critères vraiment définis ; il ne pourrait y en avoir que de quantitatif. Qui aura droit à l'octroi d'une régularisation tombée du ciel, fruit d'une négociation qui ne devrait pas avoir cours dans le champ de la République ? Monsieur le ministre d'État, pou...

Monsieur le ministre d'État, vous venez d'expliquer point par point pourquoi vous auriez dû être favorable à l'amendement no 866 de Mme Degois.

Contrairement à ce qu'a dit M. Mendes, qui n'a pas bien compris cette proposition, il s'agissait d'un amendement de solidarité européenne. Il s'agissait de faire en sorte que la France ne soit pas la base arrière d'individus préparant des actes terroristes contre un État membre de l'Union européenne. Vos propos, monsieur le ministre d'État, von...

En cohérence avec le précédent amendement, celui-ci apporte plusieurs modifications rédactionnelles afin de renforcer la faculté, pour l'administration, de refuser ou de mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnations pour des faits graves, comme des faits de terrorisme, prononcées en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.