Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Madame la présidente, vous avez interrompu M. Jumel après deux minutes et deux secondes de temps de parole tandis que vous avez laissé M. Perea poursuivre ses explications pendant deux minutes et vingt secondes.

Nous avons tous entendu dire que ce projet de loi traiterait l'ensemble des irritants liés à différentes lois ayant concerné les collectivités locales depuis une dizaine d'années. Parmi ces irritants, la gestion de l'eau et de l'assainissement pose de réels problèmes dans les territoires. Force est de constater que ce projet de loi n'y apporte ...

Vous proposez d'instaurer un mécanisme complexe de délégation de la compétence par l'EPCI vers un syndicat ou une commune. Pourquoi ne pas permettre tout simplement aux syndicats à taille humaine de continuer de fonctionner ?

Je suis convaincu que, dans dix ans, la Cour des comptes rendra un rapport pour informer nos successeurs que la prise de compétence sur l'eau et l'assainissement par les EPCI n'aura produit aucune amélioration réelle du service rendu.

En revanche, le prix de l'eau aura augmenté pour nos concitoyens, c'est écrit d'avance. Pour avoir siégé dans un syndicat d'eau, je peux vous assurer que l'on y trouve beaucoup d'intelligence humaine et une connaissance inestimable du terrain. Tout cela est voué à disparaître. Sur ce point, votre projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux...

Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à maintenir l'eau et l'assainissement parmi les compétences optionnelles des communautés de communes. En effet, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé cette compétence jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er ...

Par cet amendement, Mme Josiane Corneloup souhaite supprimer les dispositions incriminées afin de rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. De 2013 à 2015, les CDCI avaient déjà commencé à réorganiser les syndicats des eaux et la distribution d'eau en général, en veillant notamm...