Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier
110 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC338 au texte N° 3234 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...
14/09/2020 — Amendement N° AC116 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulatio...
11/09/2020 — Amendement N° AC244 au texte N° 3234 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les...
11/09/2020 — Amendement N° AC335 au texte N° 3234 - Article 6 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour les CDI de chantier, le contrat peut ne pas prendre fin, et se conclure par un CDI « classique ». Par ailleurs, l’accompagnement en fin de contrat relève de la responsabilité sociale de l’...
11/09/2020 — Amendement N° AC334 au texte N° 3234 - Article 6 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’introduction de la durée minimale de 18 mois permet de donner un minimum de sécurité à l’agent. Cet amendement a été proposé par la CFDT.
11/09/2020 — Amendement N° AC121 au texte N° 3234 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre au centre de la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur français la place des maîtres de conférences, sur qui repose pour l’essentiel l’université franç...
11/09/2020 — Amendement N° AC122 au texte N° 3234 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre au centre de la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur français la place des maîtres de conférences, sur qui repose pour l’essentiel l’université franç...
10/09/2020 — Amendement N° AC111 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner toute sa place aux sciences humaines et sociales (SHS) dans le projet de loi, et de s’assurer d’une juste et efficace répartition de la recherche et de l’enseignement su...
10/09/2020 — Amendement N° AC113 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter la France d’une ambition stratégique en matière de rayonnement à l’international de la recherche et de l’enseignement supérieur français. Il propose de participer à l’éla...
09/09/2020 — Amendement N° AC336 au texte N° 3234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le président de la République, dans son discours prononcé à l’issue du grand débat national de 2019, indiquait que si nous voulons que « les hauts fonctionnaires soient formés différemment, il faut ...
