Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19 ter)

Pour aborder cet article, il est bon de rappeler le changement qui est intervenu entre la première lecture et cette nouvelle lecture du texte, à savoir la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, qui s'appuie sur la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, ainsi que sur le préambule et l'article 72-3 de la Constitut...

Tout à l'heure, je n'ai pas souhaité développer la défense de mon amendement no 182 mais, à la lumière de ce qui vient d'être dit, je voudrais apporter une précision. Je pense que mon amendement répond aux attentes du Gouvernement tout en reprenant des dispositions présentes dans d'autres amendements. Il s'agit simplement de remplacer le délit ...

Ce serait une bonne manière de simplifier le droit. Une approche négative de la loi entraînera de multiples poursuites et conduira de nombreuses personnes devant les tribunaux, tandis qu'une approche positive – la suppression du délit d'aide humanitaire, que l'on remplacerait par le « délit de passeur » qui existait précédemment – permettrait d...

… d'aider ou non d'autres personnes. Cette observation me semble justifier le passage du délit de solidarité au délit de passeur.

Ces deux amendements vont dans le sens du progrès. Je regrette cependant qu'ils n'introduisent pas une mesure positive : il ne s'agit que d'exemptions et du côté négatif, ce qui laisse persister certaines zones d'ombre.

C'est dommage, car nous avions l'occasion de donner du coeur à ce texte, qui en manquait un peu. Manifestement, nous ne le ferons pas ce soir.