Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier
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La proposition de loi déposée par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés devrait faire l'unanimité, comme le montrent la teneur de nos débats. Un grand nombre d'élus ont été interpellés, à commencer par nous, parlementaires, sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le groupe La République en marche sal...
Nous pouvons nous donner rendez-vous pour la loi dite 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification !
