Projet de loi de finances pour 2021

Merci de me donner enfin la parole – c'est une taquinerie, vous l'aurez compris, monsieur le président. Je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser ma collègue George Pau-Langevin, rapporteure pour avis de la commission des lois, qui participe en ce moment même à une commission d'enquête. Deux petits mots, monsieur le ministre, sur la quest...

Je tiens à excuser l'absence de ma collègue Hélène Vainqueur-Christophe. L'amendement no 2174, dont elle est la première signataire, obéit aux mêmes arguments que le précédent ; je ne les reprendrai donc pas.

Voyez, monsieur le ministre : la question de la continuité territoriale médicale s'ajoute à celle de la continuité territoriale classique, sociale ou funéraire. J'entends que ce sujet vous préoccupe, mais soyez conscient que le rattrapage prendra beaucoup de temps. Pour construire l'hôpital de Pointe-à-Pitre, il a fallu mener beaucoup d'études...

Comme le groupe Socialistes et apparentés, je soutiens ces amendements – je parle de leur principe, non des masses financières. À quoi sert cette délégation interministérielle ? Est-elle inutile ? Se contente-t-elle de coordonner quelque lobbying ? Ou peut-on au contraire la doter de moyens concrets ? Il n'est pas nécessaire que le ministre app...

Vous avez pu constater, monsieur le ministre, que nous avons débattu du budget des outre-mer de manière très pacifique et très constructive et que nous n'y avons rien gagné jusqu'à présent ! Après avoir refusé la dizaine de propositions que je vous ai déjà faites, acceptez au moins cet amendement ! C'est à vous de voir, mais il serait paradoxa...

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur ce qui vous a amené à donner un avis défavorable et j'espère que vous reviendrez sur votre décision. Il ne faut pas faire de procès d'intention aux notaires. Je suis assez sévère quand j'évoque l'application de la loi. Pour des raisons à la fois structurelles et techniques, faire des recherches s...

Oui. Je souscris complètement à la démarche que vous proposez, monsieur le ministre. Je pense que c'est la bonne méthode. Et si ces amendements identiques n'étaient pas seulement des amendements d'appel, car nous espérions qu'ils seraient votés, vos arguments me semblent assez cohérents. Aussi, si vous pouviez mettre en place cette petite cellu...

Je vous prie d'excuser Josette Manin, qui ne peut être présente aujourd'hui. Son amendement est un amendement d'appel qui me paraît essentiel pour bien faire comprendre ce que j'ai dit au début. Le périmètre du ministère de l'outre-mer devrait en effet être modifié en profondeur, afin d'assurer, pour le ministère comme pour nous, localement, un...

Monsieur le ministre, vous venez de faire une déclaration d'une importance capitale. Personnellement, je milite pour la création d'une université de la biodiversité quelque part en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe, ainsi que pour celle d'une université de la mer, certainement du côté de la Polynésie. On est trop réducteur lorsqu'il s'agit...

Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse de 36 millions d'euros, soit plus 2 % par rapport à 2020. Si le groupe Socialistes et apparentés s'en félicite, il note cependant que les autorisations d'engagement subissent une forte baisse, de près de 9 %. Cette situation pénalise une vision à long terme de l'accueil...

J'en veux pour preuve les conditions sanitaires alarmantes dans les centres de rétention administrative : nous exhortons le Gouvernement à y remédier d'urgence. Mme la rapporteure pour avis a émis de nombreuses préconisations que nous soutenons, comme le renforcement des moyens humains – cela a déjà été indiqué – , une meilleure anticipation, ...

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c'est une excellente chose qu'il soit rapidement suivi d'effets. En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d'esprit en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont...

L'outre-mer, tout en ayant ses particularités, est pluriel ; chaque territoire ultramarin requiert donc des politiques doublement différenciées. Si on ne peut remettre en question le travail de l'USH sur l'ensemble du territoire national, l'USHOM joue un rôle fondamental dans l'appréhension de ces spécificités, et ses analyses et son ingénierie...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de Josette Manin, qui ne peut être avec nous ce soir. Un rapport de la Cour des comptes remis en septembre 2020 fait une analyse assez négative du PLOM. Cet avis d'une institution d'État n'appelle pas de commentaire supplémentaire, sinon que nous savons que les objectifs n'ont pas été atteints. Comme...

Monsieur le ministre, c'est une incitation à la réflexion et au travail, et nous y sommes prêts. Je retire donc l'amendement au nom de Mme Manin et souhaite que nous puissions travailler ensemble sur le sujet.

La négociation du POSEI est en cours, et je félicite le Gouvernement de se battre pour que son niveau actuel soit maintenu ; mais il y a aussi les fonds issus du comité interministériel de l'outre-mer – CIOM – , c'est-à-dire l'enveloppe de crédits nationaux s'ajoutant aux crédits européens du POSEI. Avec cet amendement, notre collègue Hélène Va...

M. le rapporteur spécial a présenté en commission un amendement quelque peu différent, que j'aurais fortement soutenu en séance publique. La proposition de Mme Guion-Firmin est certes similaire, mais le fait de la lier à la crise du covid-19 prête à discussion. Au-delà du débat sur l'octroi de mer, que nous pourrions avoir par ailleurs, une li...

Je vous l'accorde. Mais puisque nous cherchons à faire baisser le chômage, qui est de l'ordre de 23 % outre-mer, et à gagner en autonomie, il s'agit d'une niche de croissance potentielle à ne pas négliger.

L'amendement de mon collègue vise à appeler votre attention sur l'état des hôpitaux en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et ailleurs. Olivier Serva l'a évoqué, la situation est catastrophique, on peut même parler d'effondrement. L'État ne peut pas laisser l'hôpital Pierre Zobda-Quitam en Martinique dans son état actuel. De même...

L'amendement de Mme Guion-Firmin se situe dans un contexte bien précis, qui mérite un regard différent. L'ouragan Irma a conduit à des situations catastrophiques, et ce sera à nouveau le cas quand se reproduira un événement climatique de ce genre. Le fait de ne pas intégrer les coûts de démolition dans le champ de la déduction pénalise les proj...