Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, je ne partage pas votre point de vue. Allez-vous faire regretter aux populations d'outre-mer d'avoir accepté de participer aux Assises de l'outre-mer ? Rejeter toutes les demandes qui vous sont faites – et quoique je ne sois pas totalement d'accord avec celle-ci – en renvoyant au FEI, lequel est doté de quelque 1...
Monsieur le ministre, je vais évoquer un dispositif qui peut sembler technique, mais la mesure introduite à l'article 55 du projet de loi de finances risque à mon avis de remettre en cause l'investissement privé dans les bâtiments, les hôtels et le secteur productif outre-mer. En effet, vous portez de cinq à quinze ans le délai minimal d'exploi...
C'est une cote très mal taillée, car c'est bien l'investisseur qui investit, et non l'exploitant. S'il faut aligner la durée du prêt et la garantie de maintien de l'investissement, le dispositif inverse me paraîtrait plus adapté. En effet, un exploitant peut changer, alors que la durée de remboursement du prêt accordé à l'investisseur est de se...
Cet amendement est extrêmement important. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avions eu un très long débat sur la façon de passer de l'aide fiscale au dispositif du crédit d'impôt pour financer les investissements dans le secteur du logement. La solution a consisté, grâce à un amendement que j'avais présenté, à prévoir...
Monsieur le ministre, vous avez l'habitude de prendre des engagements que vous respectez. Allons-y ! Toutefois, l'échéance que je fixerai sera différente de celle de M. Gomès. Il ne faut pas attendre le PLF pour 2020, il faut se retrouver assez rapidement autour d'une table, avec qui vous voulez, pour trouver avec Bpifrance les moyens d'appliqu...
