Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 c)

Nous proposons d'offrir un nouvel outil aux acteurs de la sécurité en leur permettant d'agir a posteriori après une constatation de dépôt sauvage par une entreprise, en cas d'identification d'un véhicule. Nous proposons que les entreprises concernées soient sanctionnées lourdement et qu'en cas de récidive, elles puissent être radiées du regist...