Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 lc)

Afin d'éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, cet amendement vise à supprimer le II de l'article 12 LC. En effet, plutôt qu'un principe d'information aux maîtres d'ouvrage, qui pourrait se révéler improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de celui de leurs clients, l'engagement croissanc...