Questions au gouvernement
(Financement de l'apprentissage)

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le financement de la formation par l'apprentissage, que nous appelons tous de nos voeux, tant il s'agit d'une voie d'excellence. Madame la ministre, lors de votre visite en Touraine, vous avez reconnu le travail de notre centre de formation d'apprentis – CFA. Je sais combien ce su...

… alors même que le mode de financement retenu est un dispositif vertueux, dont nous souhaitons tous la mise en oeuvre.

À l'heure actuelle, entre les incertitudes du financement par les régions, les limites du financement par les opérateurs de compétences – OPCO – et la réforme de la perception de la taxe d'apprentissage prévue pour 2020, le financement des CFA manque de lisibilité, ce qui fait peser un grave risque sur la formation par l'apprentissage.

Les CFA constituent un outil primordial pour le développement de l'apprentissage. Leur nouveau mode de financement risque d'affaiblir ceux qui existent, par rapport à ceux qui seront créés après sa mise en oeuvre.

Madame la ministre, tandis que de nombreux acteurs de proximité – notamment les chambres des métiers et de l'artisanat – s'investissent pour la réussite de la réforme de l'apprentissage, pouvez-vous fournir des éclaircissements en réponse à ces interrogations, et rassurer…