Les amendements de Sophie Métadier pour ce dossier
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Les chemins ruraux sont mentionnés sur le plan cadastral entre deux traits pleins comme toute autre voie publique, mais les communes sont souvent contestées lorsqu'elles veulent réhabiliter certains d'entre eux. En effet, en l'absence de titre de propriété sur les chemins ruraux anciens notamment, les juridictions considèrent essentiellement le...
Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, celui-ci vise à tirer les conséquences de l'obligation pour les collectivités de prouver la propriété du chemin alors que les riverains s'en exemptent.
