Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 1125 et 1124, qui font suite à la mission d'information, évoquée à l'instant par Mme Rubin, que Jean-François Parigi et moi avons menée sur les taxes sur les titres de séjour. Je tiens à ces amendements même si je sais que le sujet ne fait pas consens...
Bien que j'entende les arguments qui viennent d'être présentés, je souhaite maintenir l'amendement, qui prolonge les travaux de la mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. Lorsque nous examinerons mon amendement no 1092, je reviendrai sur le consensus très important dont M. le rapporteur général a fait état.
Cet amendement a fait l'objet d'un long travail parlementaire, qui a associé de nombreux collègues. Il vise à réduire le montant du droit de visa de régularisation de 340 à 200 euros. Je remercie tous ceux qui ont travaillé à l'aboutissement de ce dossier au long cours, dont l'enjeu est moins budgétaire qu'humain. Cette mesure représente un co...
