Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il s'agit à nouveau d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J'ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d'État, et j'ai bien conscience du cadre européen qui s'impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour contribuer à faire évoluer ce cadre, mê...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement portant sur les rémunérations réellement perçues au sein des différents éco-organismes. Dans le cadre de mes travaux au sein de la commission des finances, je suis ce sujet au travers des différents textes dont nous avons à débattre, l'idée étant de proposer, à terme, un encadrement de c...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre proposition : continuer de travailler sur ce sujet m'intéresse évidemment. Le cahier des charges représente une solution ; elle ne sera peut-être pas suffisante et nous aurons à revenir dessus, mais je retiens votre proposition. Je retire donc mon amendement.

Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de tous les collègues, car l'examen concomitant du projet de loi de finances ne m'a pas permis de m'investir comme je l'aurais souhaité sur ce projet de loi. Ma question sera peut-être redondante avec les discussions que vous avez déjà eues. En tant...

J'espère obtenir une réponse, même brève. Le présent amendement prévoit qu'un décret fixe les conditions d'application du présent article. J'aimerais avoir l'avis de la commission et du Gouvernement sur ce point.

Notre société attend un changement radical de nos habitudes et nous devons accompagner ce bouleversement par des actions de prévention. De nombreuses associations, en particulier Emmaüs France, avec qui j'ai travaillé, proposent des repair café, des ateliers de fabrication et d'autres initiatives que le président Chassaigne a détaillées. Nous n...

Comme vient de le dire mon collègue, il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

Le sujet de la gouvernance est important, en effet. Je pense que vous partagez cet avis, madame la rapporteure, et j'imagine que vous nous apporterez des précisions sur ce point. L'amendement, également déposé par plusieurs de nos collègues, vise à assurer la présence des acteurs du réemploi, des associations concernées et des pouvoirs publics ...

Cet amendement vise à maintenir un principe de mutualisation. Comme vient de l'indiquer M. Potier, c'est ce que réclament les associations, qui disposent en général de peu de moyens administratifs et craignent de ne pas être pleinement représentées au sein de ces instances. Cet amendement, déposé par nombre de nos collègues, me paraît important...

Comme l'ont très bien dit le président André Chassaigne, Frédérique Tuffnell et d'autres collègues, les appels à projets préoccupent beaucoup sur le terrain. L'amendement propose donc l'instauration d'un dispositif qui existe déjà pour la filière textile, et qui s'appuie sur une logique de contractualisation. Cela semble très intéressant, en pa...

Contrairement à ce que j'entends sur tous les bancs, je trouve qu'il existe une réelle écoute et je tiens à en remercier chacun. Le travail collectif accompli sur cette loi d'ampleur est remarquable et je tiens à le saluer.

Comme les précédents intervenants, je salue l'engagement ambitieux du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, il nous semble judicieux de décourager les metteurs en marché d'utiliser des emballages non recyclables. Aussi le présent amendement, rédigé en lien avec...

Il est fondamental d'instaurer un malus. Au vu des arguments qui viennent d'être exposés, je retire mon amendement au profit de celui de Mme Barbara Pompili.

Il porte sur le réemploi des vélos. Dans bon nombre de nos déchetteries, les vélos prennent beaucoup de place. De nombreuses associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire les réparent, en vue de favoriser leur réemploi. Le présent amendement vise à renforcer cette tendance, en introduisant à titre expérimental, dans trois régi...

Il me semble que cette évolution doit être fortement accentuée. C'est l'objet de l'expérimentation que je propose. Madame la rapporteure, je vous remercie de votre réponse, dont j'ai pris bonne note, mais prévoir une zone spécifique au sein des déchetteries me semble insuffisant. J'aimerais que nous soyons plus incitatifs et plus fortement prés...