Indemnisation des catastrophes naturelles
(Article 5)

Cet amendement important, qui répond à une préoccupation exprimée par de nombreux députés, notamment Xavier Breton, qui a déposé un amendement identique, vise à encadrer les délais de traitement des dossiers des assurés et de versement des indemnisations. La lenteur des procédures est en effet l'une des principales difficultés auxquelles sont c...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour ce commentaire et pour la présentation de cet amendement de clarification auquel la commission est très favorable. Néanmoins, comme vous l'avez vous-même souligné, nous voyons bien qu'il y a encore des inquiétudes.

Votre amendement cherche à trouver la juste rédaction pour inclure les travaux permettant de mettre fin aux désordres existants, notamment dans les situations graves. Reste un point de vigilance : il faudra voir comment rassurer les professionnels du bâtiment comme les sinistrés au cours de la navette, notamment au vu du rapport que vous avez ...

Cet amendement traite du même sujet que l'amendement important du Gouvernement que nous venons d'adopter mais avec une rédaction beaucoup plus floue – il évoque « l'ampleur des dommages subis ». Je vous propose donc de le retirer, au vu des engagements forts du Gouvernement.

En commission, nous avions demandé le retrait de cet amendement car la date « de la connaissance du sinistre dans son ampleur » est difficile à cerner. Pour des catastrophes spectaculaires, comme celle qu'a récemment connu le département des Alpes-Maritimes, la date sera claire et précise mais dans le cas de sécheresse-réhydratation des sols, n...

Là encore, cet amendement pose un problème de rédaction. Elle pourra être retravaillée dans le cadre de la navette. Je comprends que vous vous préoccupiez de l'engagement sur le long terme des différents intervenants mais la formulation que vous avez retenue – « chaque acteur concourant à la gestion du sinistre » – peut s'appliquer aussi bien à...

Je m'étais engagé en commission à retravailler cette rédaction avec M. Breton en vue de la séance. C'est chose faite avec l'amendement no 69, au profit duquel je lui propose de retirer le présent amendement.

Avis favorable. Nous avons retravaillé la rédaction pour renforcer l'information de l'assuré grâce à la transmission de certains documents et à des précisions portant sur la possibilité de recourir à une contre-expertise.