Questions orales sans débat
(Délivrance des titres réglementaires)

Madame la ministre, je souhaite, une nouvelle fois, appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences du plan « Préfectures nouvelle génération » pour nos territoires. En généralisant le recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance, ce plan a profondément réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont l...

sur 779 communes, seules seize sont équipées de ce dispositif. Cela a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour ces seize communes, qui, soit dit en passant, ont vu leurs dotations d'État diminuer fortement ces dernières années, tout en retirant aux autres communes, rurales, un service public qui était auparavant assuré au plus p...