Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Lors de la discussion générale, j'ai beaucoup insisté sur le problème de la pollution sonore. Dans le droit fil de l'amendement no 1489 défendu il y a quelques instants par Frédérique Dumas, celui-ci vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lutte contre la pollution sonore, au même titre qu'elle doit lutter contre le changement ...
L'article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu'une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d'une éventuelle modification du périmètre de l'assiette du versement transport. « Éventu...
Dans le sillon des amendements identiques déjà défendus par mes collègues Descoeur, Bonnivard et Cinieri, celui-ci vise, lui aussi, à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne ...
Comme l'ont dit mes collègues Bonnivard et Brun, cet amendement prône la consultation. Il vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et q...
