Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
262 amendements trouvés
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE78 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Testé, M. Anato, M. Raphan, M. Chalumeau, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton
Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nation...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE82 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Testé, M. Mendes, M. Anato, Mme Krimi, M. Chalumeau, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton
I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...
