Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/06/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 989 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez...
I. – À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, après le mot : « interdisciplinarité, », sont insérés les mots : « l'utilisation des outils et ressources numériques, ». II. – Un rapport d'évaluation sur les expérimentations mises en œuvre en application du I du présent article est réalisé par le Gouv...
05/06/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 989 - Article 1er (Retiré)
Mme Cazebonne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Dubré-Chirat, Mme Genetet, Mme Gomez-Ba...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 911‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 911‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 911‑4‑1. – En cas de bris involontaire ou de vol d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques survenu alors que celui-ci éta...
05/06/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 989 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Cazebonne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Dubré-Chirat, Mme Genetet, ...
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des États étrangers. Exposé sommaire : Jusqu'ici, concernant les droits et obligations des élèves tels qu...
05/06/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 989 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugner...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre l'interdiction de l'usage du téléphone portable à l'ensemble de la communauté éducative dans les écoles et les collèges. L'article L111‑3 du code de l'éducation définit la communauté éducative comme l'entité qui « rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'é...
05/06/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 989 - Article 1er (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le même article L. 511‑5, il est inséré un article L. 511‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑5‑1. – Le personnel éducatif peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communication électronique de l'élève si celui-ci en fait usage dans les conditio...
27/05/2018 — Amendement N° AC1 au texte N° 941 - Article 1er (Tombe)
M. Testé
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l'éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : L'utilisation des téléphones portables se fait aussi dans des lieux annexes, tels que les gymnases ou dojos, servant notamment à la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS)....
27/05/2018 — Amendement N° AC18 au texte N° 941 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez...
À la troisième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, afin que les écoles et co...
