Interdiction des violences éducatives ordinaires
(Discussion générale)
Les amendements de Stéphane Testé
Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/11/2018 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 1414 - Article 1er (Adopté)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. ...
29/11/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1414 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle s'exerce sans violences ou châtiments ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. Ils proposent une rédaction pl...
29/11/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1414 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle s'exerce sans violences ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. Ils proposent une rédaction plus concise eng...
29/11/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1414 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rixain, M. Nogal, Mme Calvez, Mme Sylla, M. Touraine, M. Nadot, Mme Kerbarh, M. Cabaré, Mme Valérie Petit, Mme R...
Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : « , à la prévention des violences éducatives ordinaires ». Exposé sommaire : Les pratiques de violence ordinaire peuvent conduire à des impasses éducatives graves, et parfois même à des situations de ma...
29/11/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1414 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Lardet, Mme Robert, Mme Granjus, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition de la parentalité, l'énoncé des droits et des devoirs envers leur enfant ainsi que les noms et coordonnées des organismes aidant à la parentalité, sont inscrits dans ce carnet. » Exposé sommaire : L'accompagnem...
27/11/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1414 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Peyron, M. Nadot, Mme Piron, Mme Lardet, Mme Granjus, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Dubois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À considérer la définition formulée par le groupe d'appui créé en 2007 à l'initiative de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE) ; la parentalité désigne l'ensembl...
