Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Nous venons d'adopter un cadre juridique général pour le déploiement de consignes. Il me semble qu'il ne faut pas dès à présent créer des cadres particuliers. J'ajoute surtout que nous avons déjà prévu, en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques. Avis...
Je maintiens l'ensemble de mes propos qui étaient très clairs et vous invite à relire l'alinéa 2 de l'article 8 bis qui précise qu'il peut être fait obligation au producteur, ou à l'éco-organisme dont il relève, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs de consignes. Cela concerne bien d'autres produits, à condition qu'ils soient sous REP – resp...
Je suis favorable à tout progrès en matière d'emballage réutilisable pour tous les secteurs. Des quotas définis par chacun d'entre eux me paraîtraient donc plus pertinents que des quotas par producteur. Aussi je demande le retrait de l'amendement no 2258 au profit du no 2290, sur lequel l'avis est favorable.
Je suis d'accord avec l'objectif qu'ils poursuivent, à savoir le réemploi, par le moyen de la consigne, des emballages en verre. Certaines marques ont d'ailleurs déjà développé cette pratique, notamment dans l'est de la France. Le dispositif général adopté en ce domaine à l'article 8 bis permettra néanmoins de la déployer, à l'échelle régional...
Tel que nous venons de le voter, l'article 8 bis prévoit une consigne à des fins de recyclage, mais aussi de réemploi. Vos amendements sont donc satisfaits.
Ils tendent à instaurer une consigne des bouteilles en plastique pour leur usage à l'extérieur du foyer. L'idée est intéressante, et nous l'avons d'ailleurs explorée au cours des auditions. Elle présente toutefois des inconvénients rédhibitoires. D'une part, elle exigerait de faire le tri entre les bouteilles vendues dans la distribution génér...
Comme je l'ai dit, les contenants en verre sont déjà consignés dans les cafés, hôtels et restaurants, ce qui permet d'améliorer leur bilan carbone. Interdire l'usage des contenants en plastique à ces établissements contreviendrait sans doute à la réglementation européenne. Enfin, l'amendement no 2290, que notre assemblée vient d'adopter, répond...
Comme nous venons d'avoir un débat sur la consigne pour recyclage, je vous suggère de ne pas le rouvrir et donc de retirer votre amendement.
