Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 quater)
Les interventions de Stéphanie Kerbarh
Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En commission, nous avons supprimé l'article 8 quater, car il tendait à recourir à l'outil de la responsabilité élargie des producteurs – REP – à des fins de dépollution de l'eau, ce qui n'est pas autorisé par les directives européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Zulesi.
