Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10 ter)

Cet amendement vise à consolider le texte que nous avons adopté en commission. Il tend à imposer, à échéance de dix-huit mois, la révision des normes sanitaires applicables aux boues destinées à être épandues. En effet, l'arrêté fixant les normes actuelles date de 1998, si bien que celles-ci ne prennent pas en compte les connaissances acquises...

Madame Auconie, je ne sais même pas où vous avez trouvé la force de défendre un tel sous-amendement. L'avis est clairement défavorable.

C'est un amendement de précision qui s'inscrit dans la suite de ce que nous venons d'évoquer. Il étend les interdictions d'importation aux boues mélangées et ménage le cas particulier des installations mutualisées de traitement des boues, destinées notamment à la méthanisation, dans les communes frontalières.

Il semble difficile de faire respecter une telle interdiction si elle n'est pas autorisée par le droit de l'Union européenne. Je vous demande de retirer l'amendement.