Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 lc)
Les interventions de Stéphanie Kerbarh
Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Cet amendement exonérerait les terres excavées et les sédiments de tout contrôle de traçabilité. Or certaines terres et certains sédiments présentant des risques de pollution nécessitent une traçabilité au moins équivalente à celle des déchets. L'avis est donc défavorable.
