Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier

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Rien n'empêche les élus corses d'instaurer la TEOMI, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative ; c'est à eux d'en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L'avis est donc défavorable sur l'amendement no 1739. J'ai cependant pu constater, au cours du travail effectué sur l'ensemble des amen...