Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 1er)

Substituer aux mots : « et des internes » les mots : « en santé ». Exposé sommaire : Sous-amendement de mise en cohérence avec l'article 11.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « enfin ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « des actions de sensibilisation » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « indique » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « existence » ; le mot : « irrégularité ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « irrégulièrement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les services mis en place dans le cadre de la présente plateforme sont proposés en complément des modalités d’accueil physique et téléphonique établies pour assurer l’information et la conduite des démarches des personnes handicapées, de leurs aidants et de leurs représentants légaux. » Exposé sommaire : Reformul...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conforme au principe d’accessibilité défini à » les mots : « accessible au sens de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « , ainsi qu’ » les mots : « et conforme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour les » les mots : « lors des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « participer », insérer les mots : « à celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En cohérence avec les récentes annonces du Président de la République, des mesures fortes sont attendues par les Françaises et les Français, afin de répondre notamment à l’impact psychologique de la...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « interroger » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « constitutif de travail illégal tel que défini au VI de » les mots : « défini à ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Le travail illégal n’est pas défini par le VI de l’article 25septies de la loi du 13 juillet 1983, mais par cet article 25septies dans son ensemble.

À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « subdéléguer » le mot : « déléguer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ces contrats, à l’exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « il » les mots : « le chef de service ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé » Exposé sommaire : Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission. Ces derniers ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 6152‑6 du code de la santé publique, après la référence : « L. 6152‑1 », est insérée la référence : « , L. 6151‑1‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le nouvel article L. 6151‑1-1 inséré dans le code de la santé publique par l’article 3 de la présente prop...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Au chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, après l’article L. 6152‑1, il est inséré un article L. 6152‑1‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : «Art. L. 6152‑7 » la référence «Art. L. 6152‑1‑1 ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « mentionnés à l’article L. 6146‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « rémunérations » les mots : « rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les » les mots : « le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.